ACTUALITÉS JURIDIQUES

04/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
03/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
09/08/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
06/08/2018 Social - Protection sociale
Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’envoi de la lettre d’observations
26/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
26/07/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
24/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
20/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
18/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
17/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?