ACTUALITÉS JURIDIQUES

24/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
20/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
18/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
17/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
13/07/2018 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
10/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
10/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
10/07/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque