ACTUALITÉS JURIDIQUES

08/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
05/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler si les conditions sont remplies
05/06/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
04/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
29/05/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
26/05/2020 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
18/05/2020 Transport - Mer/voies navigables / Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international, Contrôle et contentieux
Marins non européens : Conditions de sortie de l'espace Schengen et calcul des durées de séjour
15/04/2020 Transport - Commission, Informations professionnelles, Logistique, Route / Social - Santé, sécurité et temps de travail
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
03/04/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
01/04/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Covid-19 : Prorogation de la période de confinement