ACTUALITÉS JURIDIQUES

17/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
13/07/2018 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
10/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
10/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
10/07/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
10/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
09/07/2018 Affaires - Assurance / Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 9 juillet