ACTUALITÉS JURIDIQUES

27/09/2022 Social - IRP et relations collectives
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
09/05/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
25/04/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
14/12/2021 Social - Paye et épargne salariale
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
29/11/2021 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
25/10/2021 Social - Fonction rh et grh
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
24/10/2021 Social - Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
30/09/2021 Social - Paye et épargne salariale
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
20/05/2021 Social - Protection sociale / Transport - Mer/voies navigables
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
22/04/2021 Social - IRP et relations collectives / Transport - Route
Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise