Fils d'actualités juridiques

17/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité
13/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
10/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
05/11/2020 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
[Dernière minute] Menace pesant sur la compétitivité – Élections professionnelles - Atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice (non) – Conflit de lois
23/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
16/10/2020 Social - Protection sociale
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
14/10/2020 Social - Fonction rh et grh
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
09/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
09/10/2020 Social - Protection sociale
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue