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Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan

Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
10/09/2018
Le ministère du Travail a dressé, ce lundi 10 septembre, un premier bilan chiffré des principales dispositions issues des ordonnances Macron, qui ont réformé le droit du travail il y a maintenant un an.
Les services de Muriel Pénicaud n’ont pas attendu le 22 septembre prochain, date du premier anniversaire des ordonnances Macron, pour se livrer à l’exercice du bilan comptable. Des données qui seront progressivement enrichies dans les prochains mois et qui seront surtout complétées en fin d’année par un rapport d’évaluation (confié à Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard) des ordonnances qui ont chamboulé le Code du travail le 22 septembre 2017.

Parmi les mesures phares de ces textes, la création des comités sociaux et économiques (CSE) commence à s’enraciner dans les entreprises, constate-t-on rue de Grenelle. Au 31 juillet dernier, le ministère du Travail a chiffré à 8 814 le nombre d’accords signés relatifs aux CSE dont 4 848 dans des entreprises de moins de 50 salariés et 364 dans des PME de moins de 20 salariés. Sur ce total, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est passé de 36 000 à 24 000. Le ministère compare ces 8 814 CSE aux 23 000 CHSCT préexistants. « Nous sommes en phase avec notre objectif qui est de permettre aux acteurs de co-construire un dialogue social de terrain. Certaines entreprises ont ainsi opté pour un nombre plus important d’élus », explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail où l’on cite volontiers en exemple les accords paraphés chez Renault, PSA et au BHV notamment pour leurs dispositions en matière d’accompagnement et de gestion des compétences des élus qui ont perdu leurs mandats.

Seuls deux conseils d’entreprise

Déception en revanche pour le ministère, seuls deux conseils d’entreprise ont pour l’instant été recensés par l’administration du travail, au sein de la Société nouvelle d’installations électriques (SNIE), entreprise francilienne du bâtiment de 450 salariés, et chez Léa et Léo (103 collaborateurs), groupe normand gestionnaire de crèches. « C’est le début de la cogestion à la française », fait-on remarquer au ministère, nullement inquiet que cette nouvelle instance qui réunit CSE et DS ne décolle toujours pas.
En matière de nouvelles modalités de négociation, le ministère du Travail a dénombré sur une période de 7 mois, du 1er janvier au 31 juillet 2018, 364 accords actés par référendum dans des entreprises de moins de 20 salariés et 582 accords négociés avec des salariés non mandatés dans des entreprises comptant entre 20 et 50 collaborateurs. Selon les services de Muriel Pénicaud, 90 % de ces textes concernent les thématiques des salaires et du temps de travail.

66 entreprises engagées dans les RCC

Autre domaine fortement impacté par les ordonnances Macron : les relations du travail. Effet direct ou non de la « barémisation » des indemnités prud’homales, le nombre de procédures traitées par les conseils de prud’hommes est passé de 150 000 en 2016 à 127 000 en 2017. « Ces données sont à peaufiner », a néanmoins reconnu le ministère du Travail, qui se félicite toutefois qu’en cas de conflit « les salariés discutent de plus en plus avec les employeurs ».
La rue de Grenelle a par ailleurs dénombré 66 entreprises qui se sont engagées dans des négociations sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Parmi elles, 11 n’ont pas conclu d’accord et 4 accords n’ont pas été validés par l’administration. Sur ces quatre accords, trois se sont traduits par une reprise des négociations et au final, par une signature et une validation administrative. Le ministère note dans le même temps une baisse du nombre de PSE sur les huit premiers mois de 2018, 280 contre 370 sur la même période de 2017.
Les services de Muriel Pénicaud reconnaissent en outre une prise en main assez poussive des ordonnances par les branches professionnelles. Seule la métallurgie a conclu un accord prévoyant un CDI de chantier et la suppression du délai de carence entre deux contrats temporaires en contrepartie d’un minima de branche majoré de 10 % pour les CDI de chantier. « Nous assistons à un changement de culture en matière de dialogue social dans les entreprises », a indiqué le ministère du Travail, qui demande à être jugé sur la durée.