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Semaine sociale Lamy n° 1760

Social - Informations professionnelles
13/03/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1760 du 13 mars 2017 : Le Juridikthon, laboratoire social et juridique ; Contestation des expertises du CHSCT ; Contentieux des PSE…..
Le Juridikthon ou l’art des innovations sécurisées
Six équipes d’étudiants ont concouru pendant deux jours dans un format Hackathon en vue de proposer des solutions à des entreprises qui souhaitent développer des innovations organisationnelles dans un cadre juridique sécurisé. Compte-rendu et focus sur le cas « optimisation du dialogue social ».
Auteur : Françoise Champeaux
 
Une montée en compétence réciproque et symétrique des partenaires sociaux
Entretien avec Hervé Lanouzière Directeur de l’Anact et organisateur du Juridikthon
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard

L’optimisation du dialogue social chez Boiron
Deux cas étaient soumis à l’équipe « Optimisation du fonctionnement des instances de dialogue social », dont l’un proposé par l’entreprise Boiron. Nous avons interrogé sa directrice générale adjointe, Christine Place, quant à la vision du dialogue social portée par le groupe et ses règles de fonctionnement.
Entretien avec Christine Place Directrice générale déléguée, adjointe du groupe Boiron, en charge des RH monde
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard
 
Le dialogue social nécessite d’avoir des acteurs au niveau des enjeux
Pour Georges Meyer, avocat intervenant exclusivement dans la défense des salariés et de leurs représentants et qui a participé au Juridikthon, si les outils existent pour que la représentation du personnel franchissent des caps dans la coconstruction d’un certain nombre d’enjeux, il y a aussi le risque qu’elle baisse les bras.
Entretien avec Georges Meyer Avocat associé, cabinet Delgado-Meyer
Propos recueillis par Françoise Champeaux
 
Procédure de contestation des expertises CHSCT : une réforme réfléchie ?
Si l’objectif était de remédier à l’inconstitutionnalité concernant le financement des expertises CHSCT, la réforme soulève finalement pour les praticiens de nombreuses questions peu compatibles avec la simplification et la sécurisation juridique souhaitées par le législateur. En tout état de cause, il est permis de douter que le nombre de contentieux sur les expertises CHSCT se tarisse à l’avenir.
Auteur : David Guillouet et Louise Peugny, Voltaire Avocats
 
Du nouveau sur le contentieux des PSE
La procédure d’information-consultation des IRP n’est pas viciée si la demande de l’expert porte sur la confection de documents qui n’existent pas et n’avaient pas à exister dans l’entreprise en vertu d’obligations légales ou réglementaires. La caractérisation des catégories professionnelles doit être soignée par l’entreprise.
 Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles
Source : Actualités du droit